Lisez attentivement les dispositions suivantes. Elles constituent le contrat spécifiant les conditions de vente des produits et des services de MUSIQUE SHOP. Le fait de passer commande sur ce site internet implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MUSIQUE SHOP et le client. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente.



Article 1er : Préambule

La société MUSIQUE SHOP est une S.A.S au capital de 37000€ immatriculée au registre de commerce et des sociétés de STRASBOURG(67) sous le numéro SIRET 331 580 902 00012 RCS STRASBOURG. Téléphone : 03,88,36,33,58, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h. Adresse : MUSIQUE SHOP, 16 rue des orphelins 67000 STRASBOURG. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les devis sont valables une semaine, sauf stipulation contraire. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 2 : Les produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons par mail ou téléphone dès réceptions d'informations de nos fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement par un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Tous les éléments tels que photographies, graphismes, fiches techniques proviennent des documents élaborés par les constructeurs, diffusé sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits vendus dans le site sont conformes à la législations et aux normes applicables en France. Pour les achats de produits s'exportant, vous devez vérifier le spécificité des législations en vigueur du pays concerné ( taxe, déclaration, interdictions, ...) Notre responsabilité ne pourra être engagé en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation.

Article 3 : La commande

Vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. MUSIQUE SHOP se réserve le droit d'un contrôle aléatoire des informations fournies par le client. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou identité pour la validation de votre commande. ( le but étant de s 'assurer de la réalité de votre identité et de domiciliation)
Suite à ce contrôle MUSIQUE SHOP se réserve le droit d'annuler la commande, sans aucune justification, ceci afin d'assurer la sécurité des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement

Vous disposez de : carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et demande un délai de traitement de 15 jours à compter de son encaissement; une copie de votre Carte Nationale d'Identité (C.N.I) étant obligatoire. Ce délai peut être raccourci en nous faisant parvenir une photocopie de votre C.N.I et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Votre produit vous sera expédié s'il est disponible à réception de ces pièces. Une commande payée par virement sera traitée dès réception de votre règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Les commandes payées par cartes bancaires seront débitées immédiatement. Valider le bon de commande vous engage à nous garantir que vous disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du CREDIT MUTUEL  via leur système de paiement en ligne Cybermut. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérés comme des arrhes. Une commande est soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. En cas de non-paiement, d'impayé ou de litige, nous n'effectuerons pas de livraison et ne seront pas en mesure d'honorer votre commande. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande. A compter de l'expédition de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : La livraison


Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Les forfaits de port se décomposent comme suit : France métropolitaine : 10€, gratuit à partir de 199€ d'achat.
nous nous réservons le choix final du transporteur pour vous faire parvenir vos colis. Les délais de livraison sont variables en fonction de la disponibilité des produits dans nos stocks et chez nos fournisseurs. Les délais indiqués sur le site sont uniquement à titre indicatif. Ce sont des délais généralement constatés. La disponibilité des produits peux varier d'heure en heure. Le site est mis à jour quotidiennement. Cependant des variations peuvent arriver. Cette indication a pour but de vous informer sur la disponibilité à J-1 de notre stock. Pour les retards de livraison supérieurs à 15 jours après expédition: nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus bref délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Les frais de livraisons sur les pianos acoustiques sont soumis à une tarification spéciale disponible auprès de notre magasin. Pour plus de renseignement merci de nous contacter au 03.88.36.33.58.

Article 6 : La réception de la commande

Vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente nous vous invitons à le signaler dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à Musique shop. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur emballages compris). Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « MUSIQUE SHOP, 16 rue des orphelins 67000 STRASBOURG » ou formulé votre demande de numéro de retour par téléphone (art.7). Dans le cadre d'une livraison effectuée par la poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l'accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un « relevé d'anomalie » (réglementation de la poste). Veuillez nous retourner ce formulaire pour que nous pussions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, pour tous colis ouverts et/ou endommagés, émettez des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur. Vous disposez de trois jours ouvrés suivant la livraison pour nous en avertir.

Article 7 : Le retour de marchandises

Appelez simplement au 03,88,36,33,58. un numéro de retour vous sera communiqué. Certains document liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits. Nous ne reprendrons que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse, etc. ) avec leur emballages d'origine, l'ensemble devant être neuf avec un double de la facture. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge. Vous avez la possibilité de venir le chercher dans notre magasin après validation. Il vous appartient de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et de veiller à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité. Le retour est à notre charge en cas d'erreur de notre part ou de non-conformité de la livraison.

Article 8 : La rétractation

Nous vous remercions de signaler préalablement votre retour à notre service client par téléphone au 03,88,36,33,58 de 10h à 12h et de 14h à 19h du mardi au samedi.

Vous dispose d'un délai de rétractation de 15 jours franc pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Les produits soumis à hygiène corporelle ne pourront en aucun cas être repris. Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de retour sont à votre charge. Suivant les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, les produits copiables, tels que les logiciels, font l'objet des droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

Les retours des produits se font dans les conditions suivantes:
Le délai de rétractation ne s'applique qu'au particulier.
Le produit ne doit pas avoir été retiré de son emballage d'origine, et l'emballage doit être en état neuf. Si le produit à été utilisé le remboursement sera minoré d'une indemnité d'usure de 30%, le produit étant alors considéré comme d'occasion, et non-revendable en neuf à un autre client.
D'autre part les retours de produits commandés spécifiquement à la demande du client ( dont le statut était « non-disponible » sur le site) ne sont pas remboursable.
D'une manière générale, tout retour de produit doit se faire à la charge du client, qui prend entièrement la responsabilité du bon acheminement de la marchandise aux locaux de MUSIQUE SHOP. Notez qu'un accord préalable de retour est indispensable, tout colis retourné sans accord étant systématiquement refusé.
 
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour Musique Shop de s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.
 
En aucun cas le délai de rétractation ne peut s'appliquer si la facturation est établie au nom d'une société.

Article 9 : Les garanties

Nous vous invitons à prendre immédiatement contact avec notre S.A.V. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont en général de deux ans, pièces et main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie, Les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agence techniques agrées par les constructeurs. Vous devez conserver la facture d'achat pour bénéficier des garanties. Le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

Article 10 : Taxes et exportations

Les commandes sont facturées toutes taxes comprises (TTC). Vous n'aurez droit au remboursement de la T.V.A. française correspondant au(x) produit(s) commandé(s)s que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe. Nous refusons toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées par les servies douaniers. Toute demande liées à la détaxe et/ou la T.V.A. intra-communautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. Pour toute commande hors de France veuillez nous contacter au 03,88,36,33,58.

Article 11 : Mentions légales & responsabilités

Conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante: Société MUSIQUE SHOP,service marketing – 16 rue des orphelins 67000 STRASBOURG. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant. Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond). Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues non valide ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Divers

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenus dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommage résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autre sites que celui de MUSIQUE SHOP. Nous ne sommes pas responsables d'un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.
Article 13 : Moins cher ailleurs !
 

Vous avez trouvé moins cher sur un autre site ou dans un autre magasin? N'hésitez pas à nous contacter soit par téléphone au 03.88.36.33.58, du mardi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 19H et le samedi de 9H à 12H et de 14H à 18H, ou par mail en cliquant ici.

Nous calculerons le meilleurs prix que nous puissons faire dans la mesure du possible.

Nous vous demanderons de bien vouloir nous le lien du site internet.



16 rue des orphelins
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